Conditions Générales de Ventes (complètes) :
Article 1 : Préambule et contact
1.1 Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la
société The Troble Investigation, dont l’adresse est situé à Audincourt 56 rue de Seloncourt 25400 Audincourt,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro SIRET :
×××××××××××××× (en cours d’acquisition) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
http://www.thetroble.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site
http://www.thetroble.com
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
– Par téléphone : 06.66.89.83.14 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
– Par email : romain@thetroble.com
– Par courrier :
The Troble Investigation
56 rue de Seloncourt 25400 FRANCE
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une
commande sur le Site.
– Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs des ces conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à
utiliser ce site et à passer commande.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant
celle-ci.
Votre commande comprendra un bon de livraison, votre facture pourra être imprimée
directement de votre compte.
2.3 Comment sont traitées les Commandes
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues.
The Troble Investigation s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks
disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des
Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas d’une commande avec beaucoup d’articles, il est possible que vous receviez vos
articles dans des colis séparés (nous vous en informerons si c’est le cas).
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison
Nous envoyer le retour uniquement par la Poste.
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de
perte, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3 Modalités de remboursement
Pour vos retours nous vous faisons :
– soit un avoir (sous forme d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix du ou des articles retournés,
à valoir sur une prochaine commande. Le bon d’achat est valable 1 an à compter de sa date
d’émission et cumulable avec les promotions en cours), soit un remboursement dans les 30 jours
suivant le retour des produits, déduction faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat
dont vous auriez bénéficié lors de votre commande.
Vous serez remboursé par carte bancaire ou sous forme d’avoir selon le mode de paiement
que vous aviez choisi et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement de la
commande.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes en France métropolitaine.
Votre envoi sera envoyé par courrier suivi et
vous sera acheminé par la poste.
Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que
vous avez gardés ne dépasse pas 50 Euros T.T.C, nous vous ferons un avoir des
produits retournés en y déduisant les frais de port.
Article 6 : Non conformité et responsabilité
6.1 Non Conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation
faisant foi), la société Thé Troble Investigation s’engage à y remédier ou à vous rembourser de
l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez
nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
Les produits vendus sur le site de la société The Troble Investigation bénéficient de la garantie légale
prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à
l’égard des acheteurs non professionnels pour les non professionnel dans les conditions
prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.
La société The Troble Investigation garantit que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer dans les
plus brefs délais. Vous devez alors nous renvoyer la marchandise par la poste dans un délai
bref en y joignant le bon de retour. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des
stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société
The Troble Investigation s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai
maximum de 30 jours. La société The Troble Investigation n’acceptera aucun retour au delà d’un délai
de 7 jours suivant la livraison.
Votre commande sera soigneusement emballée, conformément aux normes de transport en
vigueur, pour garantir un maximum de protection lors de l’envoi. Il vous sera demandé de
respecter les mêmes normes d’emballage pour vos retours.
6.2 Responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout
dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du
contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en
aucun cas le montant de votre dernier achat.
En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou
qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat
de vente entre nous et vous.
La société , The Troble Investigation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de la manière
dont vous utilisez nos produits achetés via le site internet, une fois en votre
possession. Nous vendons des objets pouvant avoir une relative fragilité, il est donc conseillé de les tenir hors de portée des enfants (sauf mention contraire sur le catalogue du site internet).
Article 7 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à
modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix,
téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores,
graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et
expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas
sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude,
du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun
autre aspect du contenu de ces sites.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les
données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus
stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des
données personnelles :
– Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez,
servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions
possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.
– Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre
fin que l’exécution de votre commande
– Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations
personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
– Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le
site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les
produits présentés ou la relation client.
– La société The Troble Investigation vous garantit qu’en aucun cas nous utiliserons vos données
personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse, etc…
E-mail à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité d’autres commerçants.
Article 9 : Règlement des Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. A l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents
seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le
tribunal de commerce de Dijon sera seul compétent. Cette attribution de compétence
s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 10 : Informatique et libertés
Les informations collectées par http://www.thetroble.com lors de toute commande par un
Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son
consentement à l’utilisation, par The Troble Investigation des données nominatives le concernant.
(Gestion, commande, traitement administratifs)
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978,
le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux
données nominatives le concernant en écrivant, par courrier recommandé avec Avis de
Réception en justifiant de son identité, à :
– The Troble Investigation
56 rue de Seloncourt
25400 Audincourt
FRANCE
En y joignant une facture et un duplicata d’un bon de commande preuve d’achat sur le site.
Article 11: Conditions Générales de vente
11.1 Validité :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur
le site Internet : http://www.thetroble.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site The Troble Investigation implique une acceptation
sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de
la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par The Troble Investigation.
11.2 Modification :
The Troble Investigation se réserve donc la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
• • •